Les modes de fonctionnement 

Dans ce mode, l’entreprise de services à la personne n'est pas l'employeur, mais elle accompagne le particulier dans son rôle d'employeur.

L’entreprise :

• Recrute et sélectionne le personnel en fonction des besoins du particulier. En cas d’absence, l’entreprise propose le remplacement.
• Gère les formalités administratives (contrat de travail, fiche de paie, déclarations à l’URSSAF via le CESU…).
• Donne des conseils juridiques sur le droit du travail et les obligations de l’employeur.

Le particulier employeur :

•  Paye directement le salarié (et non l’entreprise), par les aide financière (APA, PCH…)
•  Assume les obligations légales (congés payés, cotisations sociales, licenciement, etc.).
•  Définit les conditions de travail (horaires, tâches, salaire).

Avantages et inconvénients du mode mandataire :

✅ Liberté de choix du salarié et des conditions d'emploi.

✅ Accès aux aides financières (crédit d'impôt, aides de la CAF, etc.).

❌ Responsabilités légales pour le particulier (rupture du contrat, litiges).

❌ Risque de conflits entre employeur et salarié.

Dans ce mode, l’entreprise de services à la personne est l’employeur des intervenants à domicile. Le particulier client n'a aucune responsabilité employeur, il est simplement un bénéficiaire du service.

L’entreprise :

• Recrute et emploie les intervenants (contrat de travail, salaires, gestion des absences).
• Gère l’organisation des prestations (horaires, remplacement en cas d'absence, formation du personnel).
• Facture directement le client pour les services fournis.

Le bénéficiaire :

• Paie une facture pour le service rendu, sans gérer l’employé.
• Peut bénéficier d’un crédit d’impôt et d’aides financières (APA, CAF, CESU préfinancé).
• N’a pas à se soucier des démarches administratives liées à l’emploi d’un intervenant.

Avantages et inconvénients du mode prestataire :

✅ Aucune gestion administrative pour le particulier.

✅ Sécurité juridique : pas de responsabilité employeur, pas de gestion de licenciement.

✅ Simplicité : l’entreprise s’occupe de tout (planification, remplacements en cas d’absence).

❌ Coût plus élevé que le mode mandataire (la société inclut ses frais de gestion et sa marge dans la facture).

❌ Moins de liberté pour choisir l’intervenant ou fixer ses conditions de travail.

❌ Intervenants moins stables : le particulier peut voir plusieurs intervenants différents selon les disponibilités.

✅ Besoin de simplicité et tranquillité ➔ Mode prestataire​

✅ Volonté de choisir et réduire les coûts ➔ Mode mandataire